Politiques et procédures

Modalité d’utilisation des politiques et procédures de télésanté du CvSSS du RUIS McGill

Ces politiques et procédures faciliteront l’adoption de politiques et procédures de télésanté au sein de chaque établissement sur le recours à la télésanté. Les établissements pourront en effet y apposer leur logo et leur nom afin de se les approprier et contribuer ainsi de façon significative à l’implantation d’un véritable réseau intégré et virtuel de santé et services sociaux. Les règles, les lois et les modalités québécoises existantes au Québec dont celles qui touchent la télésanté ont été prises en considération. De plus, ce document a été constitué par le centre d’expertise et de coordination de télésanté (CECoT) du CvSSS, en collaboration avec ses coordonnateurs régionaux, et il fera l’objet de révisions périodiques afin de rendre compte des meilleures pratiques en télésanté.

Processus d’ajustement

Compte tenu des conseils généraux que l’on retrouve dans la norme ISO 12207, la mise en application des présentes politiques et procédures de télésanté du RUIS McGill doit tenir compte de ce qui suit : A. 1) Identification de l’environnement : tout établissement qui inclue la télésanté dans son panier de services doit approuver les présentes politiques et procédures dans leur intégralité, afin de se les approprier. L’établissement peut y apposer son logo et son nom, tout en respectant le droit de propriété intellectuel du CUSM. A.4) Toute décision d’ajustement et sa justification doivent être documentées par l’établissement en titre et communiquées au CUSM pour autorisation.

Avis juridique

En accédant aux présentes politiques et procédures et en utilisant celles-ci, vous convenez d’accepter les modalités d’utilisation détaillées sous la rubrique « Modalités d’utilisation des politiques et procédures de télésanté du RUIS McGill » et de vous y conformer. Le Centre universitaire de santé McGill. Montréal, Québec, Canada. Tous droits réservés. Les droits d’auteur de tous les renseignements contenus dans ces politiques et procédures appartiennent au Centre universitaire de santé McGill. En tant qu’utilisateur de ces politiques et procédures, vous recevez la permission limitée de les adopter au sein de votre établissement pour fins d’utilisation professionnelle, non commerciale, à la condition que tout ajustement apporté suive le processus détaillé sous la rubrique « Modalités générales ». Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable et sans l’autorisation des détenteurs des droits applicables. Pour reproduire, rediffuser ou publier de nouveau, pour d’autres fins, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, il vous faut la permission écrite préalable d’un représentant autorisé du CvSSS ou du CECoT.